importation pour approvisionnement personnel � la demande des agriculteurs

Programme d'importation de pesticides

cornpotatoeswheat & breadseedcanola


Site Web cr�� au profit des agriculteurs canadiens.

Ce site Web vous permet de payer d�avance les frais associ�s � l��limination des contenants qui, � l�int�rieur du pays, sont d�j� inclus dans le prix de vente des produits canadiens. Ce site a �t� d�velopp� par des groupes d�agriculteurs, notamment la F�d�ration canadienne de l�agriculture, le Conseil canadien de l�horticulture, Pulse Canada, Grain Growers of Canada et la Canadian Canola Growers Association, afin d�aider chaque agriculteur � respecter les exigences en mati�re de saine gestion environnementale li�es � l�importation des pesticides aux termes du Programme d�importation pour approvisionnement personnel � la demande des agriculteurs (PIAPDA).

Votre participation � ce site est facultative. Le site web a �t� d�velopp� par des groupes de producteurs afin que vous ayez la possibilit� de l'utiliser et ainsi facilement prouver que vous avez pay� pour les frais �ventuels d'�limination des contenants. C'est � vous de d�terminer si vous avez besoin d'utiliser le site (certains types de contenants peuvent ne pas exiger une taxe d'�limination des contenants). C'est aussi � vous de d�cider si vous souhaitez, ou non, utiliser le site web ou choisir une autre m�thode pour d�montrer que vous avez votre propre plan d'�limination des contenants.

Si vous utilisez le processus de transaction sur le site, tous les frais sont non-remboursables, sauf dans les cas o� l'ARLA vous refuse un permis.

Voici les deux �tapes dans le cadre du PIAPDA:

● �tape 1 - Pour pr�payer les frais associ�s � l��limination des contenants � partir de ce site Web:

Ce site Web vous permet de payer � l�avance les frais associ�s � l��limination des contenants. Apr�s votre transaction, vous obtiendrez un num�ro de re�u qui permettra de prouver � l�ARLA, lorsque vous faites une demande de certificat d�importation dans le cadre du PIAPDA, que vous participez � bien �liminer les contenants de pesticides.

● �tape 2 - Pour imprimer un certificat d'importation du PIAPDA � partir du site Web de l�ARLA:

Vous devez utiliser le num�ro de re�u obtenu � l��tape 1 pour prouver que vous avez examin� toute question li�e � l�environnement dans le cadre de l��limination des contenants.

  • �tape 3 -  �limination des contenants vides

Les contenants vides des produits import�s dans le cadre du PIAPDA doivent �tre �limin�s d'une fa�on conforme aux programmes actuels de recyclage des contenants de pesticides homologu�s. Au moment de d�poser leur demande de certificat d'importation, les producteurs sont tenus de d�montrer leur participation � un programme acceptable d'�limination des contenants. Pour l'instant, le programme de saine gestion des contenants � Nous en prenons soins � de CropLife Canada a �t� identifi� comme �tant le seul acceptable en vue de la mise en oeuvre du PIAPDA.

 

... Pour en savoir plus sur le PIAPDA.