importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs

Programme d'importation de pesticides

cornpotatoeswheat & breadseedcanola


Site Web créé au profit des agriculteurs canadiens.

Ce site Web vous permet de payer d’avance les frais associés à l’élimination des contenants qui, à l’intérieur du pays, sont déjà inclus dans le prix de vente des produits canadiens. Ce site a été développé par des groupes d’agriculteurs, notamment la Fédération canadienne de l’agriculture, le Conseil canadien de l’horticulture, Pulse Canada, Grain Growers of Canada et la Canadian Canola Growers Association, afin d’aider chaque agriculteur à respecter les exigences en matière de saine gestion environnementale liées à l’importation des pesticides aux termes du Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA).

Votre participation à ce site est facultative. Le site web a été développé par des groupes de producteurs afin que vous ayez la possibilité de l'utiliser et ainsi facilement prouver que vous avez payé pour les frais éventuels d'élimination des contenants. C'est à vous de déterminer si vous avez besoin d'utiliser le site (certains types de contenants peuvent ne pas exiger une taxe d'élimination des contenants). C'est aussi à vous de décider si vous souhaitez, ou non, utiliser le site web ou choisir une autre méthode pour démontrer que vous avez votre propre plan d'élimination des contenants.

Si vous utilisez le processus de transaction sur le site, tous les frais sont non-remboursables, sauf dans les cas où l'ARLA vous refuse un permis.

Voici les deux étapes dans le cadre du PIAPDA:

● Étape 1 - Pour prépayer les frais associés à l’élimination des contenants à partir de ce site Web:

Ce site Web vous permet de payer à l’avance les frais associés à l’élimination des contenants. Après votre transaction, vous obtiendrez un numéro de reçu qui permettra de prouver à l’ARLA, lorsque vous faites une demande de certificat d’importation dans le cadre du PIAPDA, que vous participez à bien éliminer les contenants de pesticides.

● Étape 2 - Pour imprimer un certificat d'importation du PIAPDA à partir du site Web de l’ARLA:

Vous devez utiliser le numéro de reçu obtenu à l’étape 1 pour prouver que vous avez examiné toute question liée à l’environnement dans le cadre de l’élimination des contenants.

  • Étape 3 -  Élimination des contenants vides

Les contenants vides des produits importés dans le cadre du PIAPDA doivent être éliminés d'une façon conforme aux programmes actuels de recyclage des contenants de pesticides homologués. Au moment de déposer leur demande de certificat d'importation, les producteurs sont tenus de démontrer leur participation à un programme acceptable d'élimination des contenants. Pour l'instant, le programme de saine gestion des contenants « Nous en prenons soins » de CropLife Canada a été identifié comme étant le seul acceptable en vue de la mise en oeuvre du PIAPDA.

 

... Pour en savoir plus sur le PIAPDA.