Programme
d�importation pour approvisionnement personnel � la demande des agriculteurs
(PIAPDA) | Politique de confidentialit�
Le PIAPDA Comit� sur les contenants de produits du PIAPDA accorde
une grande importance � la prestation de services de qualit� sup�rieure
� tous ses clients et aux visiteurs de ce site Web, et ce, dans le plus grand
respect de la confidentialit�. Cet �nonc� vise � fournir de l�information
sur les principes de confidentialit� qui encadrent ce site Web et �
aborder toute pr�occupation soulev�e au sujet de l�utilisation de renseignements
personnels divulgu�s � l�ARLA. � la base, le PIAPDA s�applique � r�pondre
tant aux besoins qu�aux attentes des agriculteurs, y compris celui de
respecter leur vie priv�e.
Renseignements sur le client Lorsque vous furetez dans ce site Web, aucun renseignement personnel
identifiable � partir de votre ordinateur ne peut �tre capt�. Cela
signifie qu�� moins d�avoir divulgu� volontairement et en toute
connaissance de cause de l�information sur vous ou votre soci�t�, il est impossible
pour l�ARLA de savoir votre nom, votre adresse �lectronique ou tout autre
renseignements personnel identifiable.
Demande de certificat dans le cadre du PIAPDA � partir du site Web
L�information
recueillie lors d�une demande de certificat d�importation � partir du site Web peut
inclure le nom du client, son adresse, son num�ro de t�l�phone, son adresse
�lectronique, etc. L�adresse �lectronique du client permet de confirmer le
traitement de la demande. Il est possible que d�autres renseignements soient utilis�s,
par exemple pour communiquer avec le client afin d�obtenir de l�aide pour le
traitement de la commande.
En tout
temps, le client peut consulter ses renseignements personnels pour faire une
demande de modification.
Confidentialit�
Les
renseignements fournis seront d�sign�s confidentiels et utilis�s uniquement pour
appuyer les liens entre clients avec le PIAPDA et/ou la Pulse Crops (Canada) Association.
Tout agent, entrepreneur ou partenaire du PIAPDA et/ou de la Pulse Crops
(Canada) Association qui a acc�s aux renseignements de votre soci�t� est tenu
de les conserver en toute confidentialit� et de ne pas les utiliser � toute
autre fin que celle de dispenser les services dont il s�acquitte au nom du
PIAPDA.
Lorsque des
renseignements sur la commande sont requis, leur transfert s�effectue conform�ment
� un protocole s�curis� de cryptage (SSL) � condition d�utiliser un fureteur
activ� SSL comme Internet Explorer ou Netscape Navigator. Cela permet de
garantir l�encodage des renseignements fournis pendant leur transmission sur
Internet. Ce mode de s�curit� est activ� avant tout transfert d�information �
partir de l�ordinateur du client.
Transactions par carte de cr�dit
Le PIAPDA
et/ou la Pulse Crops (Canada) Association ne capte aucun renseignement encod�
sur les cartes de cr�dit directement. Toute transaction par carte de cr�dit
effectu�e sur ce site Web est trait�e au moyen d�InternetSecure.
Choix de refuser
Notre seule intention
est de transmettre du courrier �lectronique utile aux clients d�sireux de le
recevoir. Ces messages correspondent aux offres et/ou aux services dispens�s par
le PIAPDA et/ou la Pulse Crops (Canada) Association. Le client peut refuser de
figurer sur cette liste d�envoi ou, s�il a d�j� fourni une autorisation par le
pass�, il peut faire cesser les envois en envoyant un courriel � l�adresse ou une
lettre aux coordonn�es suivantes:
Autres sites
Le PIAPDA est
seulement responsable de l��nonc� de confidentialit� et du contenu de ce site
Web. Il n�est pas responsable des pratiques de confidentialit� ou de
l�utilisation de t�moins sur les sites Web consult�s par l�interm�diaire du
site sur le PIAPDA.
Divulgation l�gale
Il est
possible que le PIAPDA soit oblig� de divulger des renseignements personnels �
des fins d�application de la loi, de pr�vention de la fraude, de r�glementation
et d�autres actions l�gales ou si le PIAPDA juge qu�il est n�cessaire de le faire
afin de prot�ger ses clients, le public ou le programme en soi. Ce site Web est
canadien et il est assujetti � la loi en vigueur au Canada.
Consentement du client
La
consultation de ce site signifie que le client consent � ce que le PIAPDA
recueille et utilise ses renseignements. Le PIAPDA peut �ventuellement avoir
besoin de changer son �nonc� de confidentialit�. Toute modification sera
apport�e de mani�re � ce que le client soit toujours inform� de la nature des
renseignements recueillis par le PIAPDA, de la fa�on dont ils sont utilis�s et
sous quelles circonstances ils peuvent �tre divulgu�s.
Le PIAPDA
et/ou la Pulse Crops (Canada) Association ne divulguera aucun renseignement
personnel sur le client ou sur sa soci�t� � des organisations externes sans le
consentement du client.
